Préavis

• Préavis municipal n°05-2024, relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2025

• Préavis municipal n°06-2024, relatif à l’abrogation du règlement sur les procédés de réclame de la Commune d’Ormont-Dessus
  Annexes :
  • • Loi sur les procédés de réclame (LPR) du 06.12.1988
    • Règlement d’application de la loi du 06.12.1988 sur les procédés de réclame (RLPR)
    • Règlement sur les procédés de réclame de la Commune d’Ormont-Dessus du 11.07.1972
• Préavis municipal n°07-2024, relatif à la modification du plan partiel d’affectation (PPA) intercommunal du Meilleret

• Préavis municipal n°08-2024, relatif à la demande d’un crédit destiné au remplacement du tractopelle Komatsu WB 70, acquis en 2003 pour le service communal de la voirie

> Décisions du 26 septembre 2024

Préavis

• Préavis municipal n°03-2024, Rapport de la Municipalité sur la gestion et les comptes 2023

• Préavis municipal n°04-2024, relatif à la demande d’un crédit de CHF 125’000.00 pour le réaménagement de l’arrêt de bus de la gare des Diablerets, conformément à la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand)

> Décisions du 27 juin 2024

 Préavis

• Préavis municipal n°02-2024, relatif à la demande d’un crédit de CHF 195’000.00 pour la seconde phase d’étude du projet de rénovation du Parc des Sports

> Décisions du 16 mai 2024

 Préavis

• Préavis municipal n°01-2024, relatif à :
  1. L’extension du droit distinct et permanent de superficie (DDP) n° 7512 sis à l’arrivée sommitale de la télécabine Diablerets-Mazots ECA n° 3068;
  2. La constitution d’un droit de superficie distinct et permanent DDP 4405 sis sur la parcelle 3600 propriété de la Commune d’Ormont-Dessus, où sont érigés les bâtiments, ECA n° 3059 et ECA n° 2037;

• Préavis municipal n°02-2024, relatif à la demande d’un crédit de CHF 195’000.00 pour la seconde phase d’étude du projet de rénovation du Parc des Sports **** RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR ****

> Décisions du 21 mars 2024

 Préavis

• Préavis municipal n° 04-2023, Rapport de la Municipalité sur la gestion et les comptes 2022

• Préavis municipal n° 05-2023, relatif à la demande d’un crédit de CHF 280’000.00 pour la réfection du revêtement et la remise en état de routes communales

• Préavis municipal n° 06-2023, relatif à l’acquisition d’un véhicule à 4 roues motrices “Aebi Vario 470 Multi lift” pour le service communal des travaux

• Préavis municipal n° 07-2023, relatif à la demande d’un crédit de CHF 200’000.00 pour des travaux d’aménagement de la déchetterie et des écopoints, ainsi que pour l’achat d’une benne compacteur
  Annexes :
  • Plan de situation

> Décisions du 22 juin 2023

 Préavis

• Préavis municipal n° 08-2023, Préavis relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2024
  Annexe :
  • DITS – Arreté d’imposition 2024

• Préavis municipal n° 09-2023, relatif à la contribution communale pour l’acquisition de nouvelles cibles pour le stand de tir de Vers-l’Eglise
  Annexe :
• DGE – Détermination sur la pollution du site

> Décisions du 21 septembre 2023

 Préavis

• Préavis municipal n° 10-2023, relatif à la demande d’un crédit de CHF 1’300’000.00 pour la réfection de la route des Voëttes
  

• Préavis municipal n° 11-2023, relatif à la demande d’un crédit  de CHF 160’000.00 pour la régularisation de divers travaux indispensables
  

• Préavis municipal n° 12-2023, relatif à l’assainissement de la chaufferie au Collège de Vers-l’Eglise
  

• Préavis municipal n° 13-2023, relatif au projet de budget de la Commune pour 2024
  Annexe : Projet de budget 2024
  

• Préavis municipal n° 14-2023, relatif à la mise en conformité des bâtiments des alpages communaux
  

> Décisions du 7 décembre 2023