Préavis et décisions

du Conseil Communal

Séances du Conseil 2024

Convocations

Maison des Congrès Claude Nicollier, aux Diablerets 

 Préavis
  • Préavis municipal n°01-2024, relatif à :
    1. L’extension du droit distinct et permanent de superficie (DDP) n° 7512 sis à l’arrivée sommitale de la télécabine Diablerets-Mazots ECA n° 3068;
    2. La constitution d’un droit de superficie distinct et permanent DDP 4405 sis sur la parcelle 3600 propriété de la Commune d’Ormont-Dessus, où sont érigés les bâtiments, ECA n° 3059 et ECA n° 2037;
  • Préavis municipal n°02-2024, relatif à la demande d’un crédit de CHF 195’000.00 pour la seconde phase d’étude du projet de rénovation du Parc des Sports

> Décisions du 21 mars 2024

 Préavis

    > Décisions du 27 juin 2024

     Préavis

      > Décisions du 26 septembre 2024

       Préavis

        > Décisions du 5 décembre 2024

        Séances du Conseil 2023

        Convocations

        Maison des Congrès Claude Nicollier, aux Diablerets