Règlements

Administration

Autorités
Services communaux
Règlements communaux
Préavis et décisions du Conseil Communal
Votations et élections
Pilier public
Formulaires

Liste des règlements communaux

Administration générale
Autorités
Règlement communal relatif au Conseil Communal
Contrôle des habitants
Contrôle de l’habitant
Règlement communal relatif au tarif des émoluments du contrôle des habitants
Cimetière et inhumation
Règlement communal relatif au cimetière et aux inhumations
Technique
Police des constructions
Règlement communal relatif à la Police des constructions
Règlement communal relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions (RTPC)
Règlement communal relatif à la protection des arbres
Plans d’aménagement
Règlement plan d'extension partiel au lieu-dit "Vers le Clédard"
Plan d'extension partiel au lieu-dit Vers le Clédard
Plan d'affection cantonal n°286 au lieu-dit Vers le Clédard
Addenda au plan d'affectation cantonal n°286 au lieu-dit Vers le Clédard
Plan d'extension partiel aux lieux-dits Les Vernex - Les Parchets
Règlement Plan d'extension partiel au lieu-dit Au Plan es Galles
Plan partiel d'affectation au lieu-dit Au Plan es Galles
Plan partiel d'affectation - Zone hôtelière au lieu-dit Les Isles
Plan partiel d'extension - Créant une zone hôtelière au lieu-dit Les Isles
Plan d'extension communal - Plan des Zones
Plan d'extension communal et de son règlement
Service de la voirie
Règlement communal relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux
Règlement communal relatif à la gestion des déchets
Règlement communal relatif à la distribution d'eau
Sécurité
Sécurité publique
Règlement communal de police
Police administrative
Prescriptions d'application relatives au marché
Défense incendie
Règlement de l'Entente intercommunale du SDIS Alpin
Convention sur le SDIS
Tarif des frais d'intervention du SDIS Alpin
Taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires
Taxe de séjour

Entrée en vigueur au 1er juin 2023 :

Règlement communal relatif à la perception de la Taxe de séjour - entrée en vigueur 01.06.2023
Dispositions d'application du Règlement communal relatif à la perception de la Taxe de séjour - entrée en vigueur 01.06.2023
Résidences secondaires

Entrée en vigueur au 1er juin 2023 :

Règlement communal relatif à la perception de la Taxe sur les résidences secondaires - entrée en vigueur 01.06.2023
Dispositions d'application du Règlement communal relatif à la perception de la Taxe sur les résidences secondaires - entrée en vigueur 01.06.2023