Commune d'Ormont-Dessus
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Formulaires

Liste de divers règlements communaux (pdf)

Règlement communal relatif à la Police des constructions
Règlement communal relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions (RTPC)
Règlement communal relatif à la Taxe de séjour
Règlement communal relatif aux Résidences secondaires
Règlement communal de police
Règlement communal relatif à la gestion des déchets
Prescriptions d'application relatives au marché
Règlement communal relatif au Conseil Communal
Règlement communal relatif au cimetière et aux inhumations
Règlement communal relatif à la protection des arbres
Règlement de l'Entente intercommunale du SDIS Alpin
Règlement communal relatif à la distribution d'eau
Règlement communal relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux

Administration Communale
Rue de la Gare 1
1865 Les Diablerets

Horaires d’ouverture
lundi au vendredi
08h00 – 12h00
14h00 – 16h00
ou sur rendez-vous

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