Commune d'Ormont-Dessus
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Règlements communaux
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Pilier public

Liste de divers règlements communaux (pdf)

Police des constructions
Taxe de séjour
Résidences secondaires
Règlement de police
Gestion des déchets
Prescriptions d'application relatives au marché
Pour le Conseil Communal
Règlement sur le cimetière et les inhumations
Protection des arbres
Règlement de l'Entente intercommunale du SDIS Alpin
Distribution d'eau
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Administration Communale
Rue de la Gare 1
1865 Les Diablerets

Horaires d’ouverture
lundi au vendredi
08h00 – 12h00
14h00 – 16h00
ou sur rendez-vous

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