Règlements

Administration

Autorités
Services communaux
Règlements communaux
Préavis et décisions du Conseil Communal
Votations et élections
Pilier public
Formulaires

Liste des règlements communaux

Administration générale
Autorités
Règlement communal relatif au Conseil Communal
Contrôle des habitants
Cimetière et inhumation
Règlement communal relatif au cimetière et aux inhumations
Technique
Police des constructions
Règlement communal relatif à la Police des constructions
Règlement communal relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions (RTPC)
Règlement communal relatif à la protection des arbres
Plans d’aménagement
Plan d'extension partiel aux lieux-dits Les Vernex - Les Parchets
Plan d'affectation cantonal n°286 - lieu-dit Vers le Clédard
Addenda au plan d'affectation cantonal n°286 - lieu-dit Vers le Clédard
Service de la voirie
Règlement communal relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux
Règlement communal relatif à la gestion des déchets
Règlement communal relatif à la distribution d'eau
Sécurité
Sécurité publique
Règlement communal de police
Police administrative
Prescriptions d'application relatives au marché
Défense incendie
Règlement de l'Entente intercommunale du SDIS Alpin
Convention sur le SDIS
Tarif des frais d'intervention du SDIS Alpin
Taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires
Taxe de séjour
Règlement communal relatif à la Taxe de séjour

Entrée en vigueur au 1er juin 2023 :

Règlement communal relatif à la perception de la Taxe de séjour - entrée en vigueur 01.06.2023
Dispositions d'application du Règlement communal relatif à la perception de la Taxe de séjour - entrée en vigueur 01.06.2023
Résidences secondaires
Règlement communal relatif aux Résidences secondaires

Entrée en vigueur au 1er juin 2023 :

Règlement communal relatif à la perception de la Taxe sur les résidences secondaires - entrée en vigueur 01.06.2023
Dispositions d'application du Règlement communal relatif à la perception de la Taxe sur les résidences secondaires - entrée en vigueur 01.06.2023