Police des constructions
Permis de construire
Mises à l’enquête publique
4294-2023 - RF n° 4392 - Construction d'un chalet à deux logements , 1 logement de 6 pièces en résidence principale et 1 logement de 3 pièces affecté à l'hébergement touristique au sens de l'art. 7 al.2 lit.a LRS
L’enquête publique est ouverte du 25.11.2023 au 24.12.2023
- Avis d’enquête
- Bilan thermique
- Complément R1
- Formulaire 43
- Formulaire 45
- Formulaire CAMAC
- Nord-Est
- Nord-Ouest
- Sud-Est
- Sud-Ouest
- Plan Etage
- Plan Coupe A-A
- Plan Coupe B-B
- Plan Coupe C-C
- Plan du Rez
- Plan du Rez inférieur
- Plan Géomètre
- Plan Incendie
- Procuration
- Rapport d’évaluation locale des risques GPP et GSS
4297-2023 - RF n° 1952 - Transformation et rénovation intérieure, création d'un nouveau logement
L’enquête publique est ouverte du 02.12.2023 au 31.12.2023
867 - RF n° 4718 - Commune d'Ormont-Dessus - Zone réservée cantonale selon l'art. 46 LATC
L’enquête publique est ouverte du 02.12.2023 au 31.12.2023
Abattage d’arbre
Mises à l’enquête publique
RF n°2970 - Abattage de 3 épicéas de 30 à 38 cm et d'un mélèze de 37 cm
L’enquête publique est ouverte du 29.11.2023 au 18.12.2023