Police des constructions
Permis de construire
Mises à l’enquête publique
4316-2021 - RF n° 5502 - Construction de garages enterrés
L’enquête publique est ouverte du 13.04.2024 au 12.05.2024
4323-2024 - RF n° 7495 - Changement de couverture de toiture, isolation toiture, sondes géothermiques, mise en conformité d'un panneau solaire photovoltaïque en façade Sud
L’enquête publique est ouverte du 20.04.2024 au 19.05.2024
- Avis d’enquête
- Attestation de conformité
- Demande préalable
- Dépôt Amiante
- Rapport Amiante
- Fiche technique
- Formulaire CAMAC
- Formulaire 43
- Formulaire 65A
- Formulaire 66B
- Formulaire 75
- Formulaire EN-VD
- Formulaire EN-VD-2A
- Formulaire EN-VD-3
- Plan de Situation
- Plan Façade Nord
- Plan Façade Sud
- Plan Façade Est
- Plan Façade Ouest
- Plan Coupe A-A
- Plan Coupe B-B
- Plan Coupe C-C
- Plan Etage
- Plan Rez
- Plan Emplacement Forage (1)
- Plan Emplacement Forage (2)
- Plan Installation Solaire
- Plan Toiture
- Reportage Photos
4326-2024 - RF n° 7053 - Construction d'un hangar agricole
L’enquête publique est ouverte du 27.04.2024 au 26.05.2024