Préavis et décisions

 Préavis

• n°05-2022, Rapport de la Municipalité sur la gestion et les comptes 2021

• n°06-2022, relatif au Règlement sur le cimetière et les inhumations de la commune d’Ormont-Dessus
  • Annexe 1 : Proposition de modification du règlement communal
  • Annexe 2 : Plan cimentière
• n°07-2022, relatif à la demande d’un crédit de CHF 100’000.00 pour le remplacement et le déplacement de conduites du réseau d’eau potable, consécutifs au démarrage des chantiers de construction au Plan Fromentin, permis de construire n° 3970-2020 ainsi qu’aux chemins de l’Etoile et du Cerisier, permis de construire n°4019-2020 et 4056-2021

> Décisions du 30 juin 2022

Communication :

• Communication municipale relative au préavis 04-2022

 Préavis :

• Préavis municipal n°08-2022, relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2023
• Annexe 1 : Arrêté d’imposition 2023

• Préavis municipal n°09-2022, relatif à la révision du règlement et modification des tarifs d’intervention du SDIS Alpin
• Annexe 1 : Règlement SDIS Alpin
• Annexe 2 : Convention SDIS
• Annexe 3 : Tarif frais d’intervention SDIS

> Décisions du 22 septembre 2022

Préavis :

• Préavis municipal n°11-2022, relatif à la réalisation de l’éclairage d’une boucle de ski de fond sur le plat des Isles
• Annexe 1 : Plan de situation
• Annexe 2 : Devis Solar Advance

> Décisions du 9 novembre 2022

 Préavis :

• Préavis municipal n°12-2022, relatif à une demande de crédit complémentaire pour financer la révision des plans d’affectation communaux

• Préavis municipal n°13-2022, relatif au projet de budget de la Commune pour 2023
• Annexe 1 : Budget 2023

> Décisions du 08 décembre 2022

 Préavis

• n°03-2021, relatif à la révision de la convention du règlement et modification des tarifs d’intervention du SDIS Alpin
• Annexe préavis n°03-2021 : Convention SDIS Alpin
• Annexe préavis n°03-2021 : Règlement SDIS Alpin
• Annexe préavis n°03-2021 : Tarifs frais d’intervention
• n°04-2021, relatif à l’adoption du volet stratégique du Plan directeur régionale touristique des Alpes Vaudoises
• n°05-2021, rapport de gestion et comptes 2020

> Décisions du 24 juin 2021

> Procès-verbal du 24 juin 2021

 Préavis

• N°06-2021, relatif à l’autorisation générale de plaider pour la législature 2021-2026
• N°07-2021, relatif à la compétence financière municipale pour la législature 2021-2026
• N°08-2021, relatif à l’autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d’immeubles
• N°09-2021, relatif à l’autorisation générale d’adhérer auprès de divers Associations et/ou de Fondations
• N°10-2021, relatif aux indemnités des membres des Autorités communales pour la législature 2021-2026
• N°11-2021, relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2022
• N°11-2021, Annexe

> Décisions du 30 septembre 2021

> Procès-verbal du 30 septembre 2021

Préavis

• N°12-2021, relatif au nouveau règlement sur la distribution de l’eau et les nouveaux tarifs du service communal des eaux
  • N°12-2021, Règlement communal sur la distribution de l’eau
  • N°12-2021, Annexe au règlement communal sur la distribution de l’eau
  • N°12-2021, Taxes du service communal des eaux
• N°13-2021, relatif à la demande d’un crédit de CHF 180’000.- pour le remplacement de 3 tronçons de conduite du réseau d’eau potable au Pont Bourquin, au Plan Fromentin et à la Cottettaz
• N°14-2021, relatif à l’octroi d’une subvention permettant l’acquisition d’une surfaceuse, par la société Parc des sports des Diablerets SA

> Décisions du 4 novembre 2021

> Procès-verbal du 4 novembre 2021

 Préavis

• N°15-2021, relatif à la fixation du plafond d’endettement et du plafond de cautionnement pour la législature 2021-2026
  • Tableur plafond d’endettement de la division des finances communales
• N°16-2021, relatif au projet de budget de la Commune pour 2022

> Décisions du 9 décembre 2021

 Préavis

• n°01-2020, Règlement communal relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions
• Annexe du préavis n°01-2020
• n°02-2020, relatif à la demande d’un crédit de CHF 400’000.00 pour la réfection de routes communales et/ou l’assainissement des réseaux et ouvrages des services industriels

>Décisions du 25 juin 2020
>Procès-verbal du 25 juin 2020

 Préavis

• n°03-2020, relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2021
• Annexe du préavis n°3-2020, relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2021

>Décisions du 24 septembre 2020

> Procès-verbal du 24 septembre 2020

 Préavis

• n°04-2020, relatif au projet de budget de la Commune pour 2021

> Décisions du 10 décembre 2020

> Procès-verbal du 10 décembre 2020

 Préavis

• n°04-2019, relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2020
• Annexe, arrêté d’imposition 2020

> Présentation du projet de prolongement de la ligne ASD par les TPC

> Décisions du 26 septembre 2019

> Procès-verbal du 26 septembre 2019

 Préavis

• n°05-2019, relatif au projet de budget de la Commune pour 2020

>Décisions du 5 décembre 2019

Préavis

• n°02-2018, relatif au droit de passage “Retaud-Isenau” et la réponse à la pétition du 15 septembre 2016 sur la barrière posée au Lac Retaud
• n°03-2018, préavis municipal d’urgence, relatif à la vente aux enchères juridiques de la parcelle RF6513, au lieu-dit “La Lavanche” 

> Décisions 25 mai 2018

Préavis

Rapport de la Municipalité sur la gestion et les comptes 2017

n°04-2018, relatif à:

• Objet 1: Réfection, renforcement et reprofilage de la couche de roulement de la route Royale et du chemin des Frasses
• Objet 2: Remplacement du collecteur des eaux claires sur la RC 706 B-P entre le chemin de Loyettaz et le Bay Dzoni

> Décisions 28 juin 2018

Préavis

• n°05-2018, relatif au projetde construction d’un couvert sur la place de la Maison des Congrès « Claude Nicollier »
• n°06-2018, relatif à la garantie de déficit Coupe d’Europe Dames
• n°07-2018 (complémentaire), relatif au rachat de la parcelle RF 6513, au lieu-dit « La Lavanche » lors de la vente aux enchères juridiques
• n°08-2018, relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année2019

> Décisions 27 septembre 2018

Préavis

• n°09-2018 relatif au projet de budget de la Commune pour 2019
• n°10-2018, relatif à laréfection des paravalanches du Chaussy suite aux dégâts de l’hiver2017-2018 
• n°11-2018, relatif à l’octroi d’undroit distinct et permanent de superficie (DDP) à l’arrivée de la télécabineDiablerets-Mazots     

> Décisions 6 décembre 2018

Préavis

Rapport de la Municipalité sur la gestion et les comptes 2016

• n°03-2017, relatif au projet d’extension du plan partiel d’affectation du Léderrey (PPA)
• n°04-2017, relatif à la demande d’un crédit de CHF 400’000.00 pour la réfection des routes et/ou canalisations
• n°06-2017, décision finale relative à l’étude d’impact du PPA du Glacier des Diablerets
• n°01-2017, relatif au plan partiel d’affectation (PPA) d’Isenau
• n°07-2017, relatif à la reconstruction de la télécabine d’Isenau
• n°05-2017, relatif à une demande de cautionnement communal du prêt LPR en faveur de TVGD SA (Vioz-Mazot, Jorasse)
• n°08-2017, relatif à une demande de crédit pour la réalisation du Plan gééral d’affectation (PGA), étape n°02
  Réponse de la Municipalité à la motion Morerod, Paschoud & Consort “Action Isenau”

> Décisions 28 et 29 juin 2017

Préavis

• n°09-2017, relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2018
• n°10-2017, relatif à l’abrogation du règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles de la commune d’Ormont-Dessus
• n°11-2017, relatif à une demande de crédit pour des travaux liés au déploiement du réseau WIFI au Collège des Diablerets

> Décisions 5 octobre 2017

Préavis

• n°12-2017, relatif au projet de budget de la Commune pour 2018
• n°13-2017, relatif à la demande de crédit pour le remplacement des logiciels informatiques communaux

> Décisions 7 décembre 2017

Préavis

• n°8-2016, relatif à la fixation de plafonds en matière d’emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021
• n°9-2016, relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2017

> Décisions 13 octobre 2017

Préavis

• n°10-2016, relatif à la modification du Plan d’extension communal (MPE)
• n°11-2016, relatif à la Zone réservée (ZR)
• n°12-2016, relatif à la modification du Plan directeur communal (PDCom)

> Décisions 10 novembre 2017

Préavis

• n°13-2016, relatif aux indemnités des membres des Autorités communales pour la législature 2016-2021
• n°14-2016, relatif au projet de budget de la Commune pour 2017
• n°15-2016, relatif à la garantie de financement du solde de la part de fonds propres nécessaires à la Fondation pour la défense des intérêts d’Isenau, pour l’augmentation du capital-actions de CHF 4 mios de TVGD SA servant à la reconstruction de la télécabine d’Isenau

> Décisions 8 décembre 2017