Préavis et décisions

 Préavis

• n°03-2021, relatif à la révision de la convention du règlement et modification des tarifs d’intervention du SDIS Alpin
• Annexe préavis n°03-2021 : Convention SDIS Alpin
• Annexe préavis n°03-2021 : Règlement SDIS Alpin
• Annexe préavis n°03-2021 : Tarifs frais d’intervention
• n°04-2021, relatif à l’adoption du volet stratégique du Plan directeur régionale touristique des Alpes Vaudoises
• n°05-2021, rapport de gestion et comptes 2020

> Décisions du 24 juin 2021

> Procès-verbal du 24 juin 2021

 Préavis

• N°06-2021, relatif à l’autorisation générale de plaider pour la législature 2021-2026
• N°07-2021, relatif à la compétence financière municipale pour la législature 2021-2026
• N°08-2021, relatif à l’autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d’immeubles
• N°09-2021, relatif à l’autorisation générale d’adhérer auprès de divers Associations et/ou de Fondations
• N°10-2021, relatif aux indemnités des membres des Autorités communales pour la législature 2021-2026
• N°11-2021, relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2022
• N°11-2021, Annexe

> Décisions du 30 septembre 2021

> Procès-verbal du 30 septembre 2021

Préavis

• N°12-2021, relatif au nouveau règlement sur la distribution de l’eau et les nouveaux tarifs du service communal des eaux
  • N°12-2021, Règlement communal sur la distribution de l’eau
  • N°12-2021, Annexe au règlement communal sur la distribution de l’eau
  • N°12-2021, Taxes du service communal des eaux
• N°13-2021, relatif à la demande d’un crédit de CHF 180’000.- pour le remplacement de 3 tronçons de conduite du réseau d’eau potable au Pont Bourquin, au Plan Fromentin et à la Cottettaz
• N°14-2021, relatif à l’octroi d’une subvention permettant l’acquisition d’une surfaceuse, par la société Parc des sports des Diablerets SA

> Décisions du 4 novembre 2021

> Procès-verbal du 4 novembre 2021

 Préavis

• N°15-2021, relatif à la fixation du plafond d’endettement et du plafond de cautionnement pour la législature 2021-2026
  • Tableur plafond d’endettement de la division des finances communales
• N°16-2021, relatif au projet de budget de la Commune pour 2022

> Décisions du 9 décembre 2021

 Préavis

• n°01-2020, Règlement communal relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions
• Annexe du préavis n°01-2020
• n°02-2020, relatif à la demande d’un crédit de CHF 400’000.00 pour la réfection de routes communales et/ou l’assainissement des réseaux et ouvrages des services industriels

>Décisions du 25 juin 2020
>Procès-verbal du 25 juin 2020

 Préavis

• n°03-2020, relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2021
• Annexe du préavis n°3-2020, relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2021

>Décisions du 24 septembre 2020

> Procès-verbal du 24 septembre 2020

 Préavis

• n°04-2020, relatif au projet de budget de la Commune pour 2021

> Décisions du 10 décembre 2020

> Procès-verbal du 10 décembre 2020

 Préavis

• n°04-2019, relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2020
• Annexe, arrêté d’imposition 2020

> Présentation du projet de prolongement de la ligne ASD par les TPC

> Décisions du 26 septembre 2019

> Procès-verbal du 26 septembre 2019

 Préavis

• n°05-2019, relatif au projet de budget de la Commune pour 2020

>Décisions du 5 décembre 2019

Préavis

• n°02-2018, relatif au droit de passage « Retaud-Isenau » et la réponse à la pétition du 15 septembre 2016 sur la barrière posée au Lac Retaud
• n°03-2018, préavis municipal d’urgence, relatif à la vente aux enchères juridiques de la parcelle RF6513, au lieu-dit « La Lavanche » 

> Décisions 25 mai 2018

Préavis

Rapport de la Municipalité sur la gestion et les comptes 2017

n°04-2018, relatif à:

• Objet 1: Réfection, renforcement et reprofilage de la couche de roulement de la route Royale et du chemin des Frasses
• Objet 2: Remplacement du collecteur des eaux claires sur la RC 706 B-P entre le chemin de Loyettaz et le Bay Dzoni

> Décisions 28 juin 2018

Préavis

• n°05-2018, relatif au projetde construction d’un couvert sur la place de la Maison des Congrès « Claude Nicollier »
• n°06-2018, relatif à la garantie de déficit Coupe d’Europe Dames
• n°07-2018 (complémentaire), relatif au rachat de la parcelle RF 6513, au lieu-dit « La Lavanche » lors de la vente aux enchères juridiques
• n°08-2018, relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année2019

> Décisions 27 septembre 2018

Préavis

• n°09-2018 relatif au projet de budget de la Commune pour 2019
• n°10-2018, relatif à laréfection des paravalanches du Chaussy suite aux dégâts de l’hiver2017-2018 
• n°11-2018, relatif à l’octroi d’undroit distinct et permanent de superficie (DDP) à l’arrivée de la télécabineDiablerets-Mazots     

> Décisions 6 décembre 2018

Préavis

Rapport de la Municipalité sur la gestion et les comptes 2016

• n°03-2017, relatif au projet d’extension du plan partiel d’affectation du Léderrey (PPA)
• n°04-2017, relatif à la demande d’un crédit de CHF 400’000.00 pour la réfection des routes et/ou canalisations
• n°06-2017, décision finale relative à l’étude d’impact du PPA du Glacier des Diablerets
• n°01-2017, relatif au plan partiel d’affectation (PPA) d’Isenau
• n°07-2017, relatif à la reconstruction de la télécabine d’Isenau
• n°05-2017, relatif à une demande de cautionnement communal du prêt LPR en faveur de TVGD SA (Vioz-Mazot, Jorasse)
• n°08-2017, relatif à une demande de crédit pour la réalisation du Plan gééral d’affectation (PGA), étape n°02
  Réponse de la Municipalité à la motion Morerod, Paschoud & Consort « Action Isenau »

> Décisions 28 et 29 juin 2017

Préavis

• n°09-2017, relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2018
• n°10-2017, relatif à l’abrogation du règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles de la commune d’Ormont-Dessus
• n°11-2017, relatif à une demande de crédit pour des travaux liés au déploiement du réseau WIFI au Collège des Diablerets

> Décisions 5 octobre 2017

Préavis

• n°12-2017, relatif au projet de budget de la Commune pour 2018
• n°13-2017, relatif à la demande de crédit pour le remplacement des logiciels informatiques communaux

> Décisions 7 décembre 2017

Préavis

• n°8-2016, relatif à la fixation de plafonds en matière d’emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021
• n°9-2016, relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2017

> Décisions 13 octobre 2017

Préavis

• n°10-2016, relatif à la modification du Plan d’extension communal (MPE)
• n°11-2016, relatif à la Zone réservée (ZR)
• n°12-2016, relatif à la modification du Plan directeur communal (PDCom)

> Décisions 10 novembre 2017

Préavis

• n°13-2016, relatif aux indemnités des membres des Autorités communales pour la législature 2016-2021
• n°14-2016, relatif au projet de budget de la Commune pour 2017
• n°15-2016, relatif à la garantie de financement du solde de la part de fonds propres nécessaires à la Fondation pour la défense des intérêts d’Isenau, pour l’augmentation du capital-actions de CHF 4 mios de TVGD SA servant à la reconstruction de la télécabine d’Isenau

> Décisions 8 décembre 2017