Naturalisation

Information aux étrangers désirant obtenir la naturalisation suisse

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne désirant obtenir la naturalisation doit remplir les conditions suivantes :

• Être titulaire d’un permis d’établissement C uniquement
• Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l’année précédant la demande
• Avoir séjourné en Suisse 10 ans
• Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)
• N’avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
• S’acquitter de ses impôts
• Ne pas avoir de poursuites et d’actes de défaut de biens récents
• Respecter la sécurité et l’ordre public
• Posséder des connaissances élémentaires en géographie histoire sociale et politique de la Suisse du Canton et au niveau local

Circonstances personnelles

L’autorité cantonale tient compte de manière appropriée de la situation particulière de chaque candidat.  Les personnes qui souffriraient d’un handicap physique, mental ou psychique, d’une maladie grave ou de longue durée, de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire rendant difficile la réalisation de certaines conditions peuvent signaler ces circonstances personnelles à l’autorité cantonale lors du dépôt de la demande de naturalisation.

Connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique

Liste officielle des 160 questions portant sur les thématiques fédérales, cantonales et locales destinées à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse.

Téléchargez les questionnaires ci-dessous (pdf):

Formulaires de demande de naturalisation

Les formulaires de demande peuvent être obtenus auprès du Secrétariat municipal ou sur le site Internet du Service cantonal de la population (SPOP), secteur naturalisation, à l’adresse :
https://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/naturalisation

Pour les naturalisations facilitées fédérales pour les étrangers de la 3e génération, les demandes de formulaire doivent être faites directement au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) à l’adresse :
https://www.ekm.admin.ch/ekm/fr/home/buergerrecht—citoyennete/bueg/verfahren/3g.html.