Police des constructions
Permis de construire
Mises à l’enquête publique
4399-2025 - RF n° 4555 - Assainissement énergétique d'un chalet
L’enquête publique est ouverte du 10.05.2025 au 08.06.2025
- Avis d’enquête
- Formulaire CAMAC
- Formulaire 43
- Formulaire 43DN-AVA
- Formulaire 43DN-CPB
- Formulaire 43DN-EFF
- Formulaire 43DN-GPP
- Formulaire 43DN-GSS
- Formulaire 43DN-INO
- Formulaire 43DN-LTO
- Formulaire 75
- Formulaire Cercle de bruit
- Annexes Cercle de bruit
- Bilan thermique
- Rapport Amiante
- Dépôt Amiante
- Plan du Géomètre
- Plan de Situation
- Plan du Sous-sol
- Plan du Rez-de-Chaussée
- Plan de l’Étage
- Plan Coupe AA
- Plan Composition du mur
- Plan Façade Nord-Est
- Plan Façade Nord-Ouest
- Plan Façade Sud-Est
- Plan Façade Sud-Ouest
- Plan de Situation (Incendie)
- Plan du Sous-sol (Incendie)
- Plan du Rez-de-Chaussée (Incendie)
- Plan de l’Étage (Incendie)
4394-2025 - RF n° 2505 - Construction d'une dépendance sur la garage enterré n° 2477
L’enquête publique est ouverte du 14.05.2025 au 12.06.2025
4400-2025 - RF n° 7552 - Transformation intérieure pour une habitation à l'année. Construction de 2 places de parking non couvertes, panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture
L’enquête publique est ouverte du 17.05.2025 au 15.06.2025
- Avis d’enquête
- Attestation de conformité
- Formulaire CAMAC
- Formulaire 43
- Formulaire 43DN
- RAQ
- Formulaire 66B
- Formulaire YAPI
- EN-VD
- EN-VD-2b
- EN-VD-3
- EN-VD-72
- Justificatif Enérgie
- Plan du Géomètre
- Plan de Situation
- Plan du Rez
- Plan de l’Étage
- Plan Coupe
- Plan Façade Est
- Plans des Surfaces
- Plans des Surfaces (2)
- Rapport Amiante
- Dépôt Amiante