Police des constructions
Permis de construire
Mises à l’enquête publique
4381-2025 - RF n° 2652 - Modification de fenêtres et rehaussement de la toiture. Modification des aménagements extérieurs
L’enquête publique est ouverte du 29.03.2025 au 27.04.2025
- Avis d’enquête
- Attestation de conformité
- Attestation de conformité (2)
- Attestation de conformité (3)
- Formulaire CAMAC
- Formulaire EN-VD
- Formulaire EN-VD-2b
- Annexes EN-VD-2b
- Formulaire EN-VD-3
- Justificatif thermique
- Plan du géomètre
- Plan des aménagements extérieurs
- Plan coupe AA
- Plan coupe BB et façade Ouest
- Plan du rez-de-chaussée
- Plan du rez supérieur
- Plan de l’étage
- Plan façade Nord
- Plan façade Sud
- Plan façade Est
- Plans SUP
4383-2025 - RF n° 3729 - Transformations du bâtiment. Remplacement du chauffage à mazout par un chauffage géothermique. Construction d'un garage
L’enquête publique est ouverte du 29.03.2025 au 27.04.2025
- Avis d’enquête
- Attestation de conformité
- Formulaire CAMAC
- Formulaire 65a
- Formulaire 75
- Formulaire 43
- Formulaire 43DN
- Formulaire EN-VD
- Formulaire EN-VD-2b
- Annexes EN-VD-2b
- Formulaire EN-VD-3
- Plan du géomètre
- Plan coupe AA
- Plan du rez inférieur
- Plan du rez-de-chaussée
- Plan d’étage
- Plan façades Nord et Ouest
- Plan façade Sud et Est
- Plan façade Nord et Coupe Garage
- Plans Incendie
- Plan SUP
- Plan SBPU
- Rapport Amiante
4387-2025 - RF n° 3527 - Isolation de la toiture, isolation sous plancher, remplacement de cinq fenêtres et installation d'un nouveau poêle à bois
L’enquête publique est ouverte du 29.03.2025 au 27.04.2025
- Avis d’enquête
- Attestation de conformité
- Formulaire CAMAC
- Formulaire 66b
- Formulaire 43
- Formulaire 43DN
- Formulaire EN-VD
- Formulaire EN-VD-2a
- Formulaire U (toiture)
- Formulaire U (plancher)
- Plan de situation
- Plan des canalisations
- Plan du rez
- Plan coupe
- Plan des combles
- Plan façade Nord
- Plan façade Sud
- Plan façade Est
- Plan façade Ouest
- Plan Photos
- Rapport Amiante
- Dépôt Amiante
4395-2025 - RF n° 6635 - Transformation d'un chalet avec création d'un accès intérieur au sous-sol. Assainissement énergétique global. Installation d'une pompe à chaleur et de panneaux solaires photovoltaïques
L’enquête publique est ouverte du 26.04.2025 au 25.05.2025
- Avis d’enquête
- Attestation de conformité
- Formulaire CAMAC
- Formulaire 66b
- Formulaire 43
- Formulaire 43DN
- Formulaire EN-VD
- Formulaire EN-VD-2b
- Formulaire EN-VD-3
- Formulaire Cercle de bruit
- Fiche Technique PAC
- Plan du Géomètre
- Plan de Situation
- Plan Façade Nord / Ouest
- Plan Façade Sud / Est
- Plan Rez inférieur
- Plan Rez suppérieur
- Plan Combles
- Plan Coupes AA et BB
- Plan des Surfaces
- Étude locale de risque
- Bilan thermique
- Rapport Amiante
- Dépôt Amiante
- Rapport évacuation