Police des constructions
Permis de construire
Mises à l’enquête publique
4308-2024 - RF n° 7412 - Transformations et agrandissement du bâtiment existant
L’enquête publique est ouverte du 23.03.2024 au 21.04.2024
4313-2024 - RF n° 6661 - Transformations des bâtiments ECA n° 397 et 399
L’enquête publique est ouverte du 23.03.2024 au 21.04.2024
- Avis d’enquête
- Attestation de conformité
- Dépôt Amiante
- Rapport Amiante
- Rapport Technique
- Formulaire Annonce Solaire
- Formulaire CAMAC
- Formulaire 43
- Formulaire 43DN
- Formulaire RAQ
- Formulaire 66B
- Fiche Bâtiment 2
- Plan du Géomètre
- Plan Etage
- Plan Rez
- Plan Sous-sol
- Plan Façade Nord
- Plan Façade Sud
- Procuration
4320-2024 - RF n° 2236 - Transformations du bâtiment n° 1699 et construction d'un couvert à voitures
L’enquête publique est ouverte du 03.04.2024 au 02.05.2024
4317-2024 - RF n° 3084 DDP 3087 - Pérennisation du restaurant Le Carnotzet au Scex Rouge sur la terrasse existante du shop (construit suite à destruction involontaire)
L’enquête publique est ouverte du 03.04.2024 au 02.05.2024
4316-2021 - RF n° 5502 - Construction de garages enterrés
L’enquête publique est ouverte du 13.04.2024 au 12.05.2024
Abattage d’arbre
Mises à l’enquête publique
RF n° 3527- Abattage de 3 épicéas de 32 à 65 cm et d'un bouleau de 39 cm
L’enquête publique est ouverte du 10.04.2024 au 29.04.2024