Police des constructions
Permis de construire
Mises à l’enquête publique
4412-2025 - Parcelle RF n° 3524 - Reconstruction du cabanon de jardin
L’enquête publique est ouverte du 16.08.2025 au 14.09.2025
4409-2025 - Parcelles RF n° 7538, 7539, 6506 et 6502 - Transformation d'une maison rurale en musée et centre culturel. Création d'un parking
L’enquête publique est ouverte du 12.07.2025 au 10.08.2025
- Avis d’enquête
- Attestation de conformité
- Formulaire CAMAC
- Formulaire 43
- Formulaire 43DN
- Formulaire 66B
- Justificatif Energétique
- Plan Aménagements ext. (Visibilité)
- Plan Aménagements ext. (Global)
- Plan Aménagement ext. (Chalet et Parking)
- Plan Coupes
- Plan Coupe E (Parking)
- Plan du Géomètre
- Plan Façade Nord
- Plan Façade Sud
- Plan Façade Est
- Plan Façade Ouest
- Plan Four
- Plan Toiture
- Plan Détail Toiture
- Plan Détail Route
- Plan Grenier
- Plan Comble
- Plan 1er étage
- Plan Rez-de-Chaussée
- Plan Sous-sol
- Plan des Surfaces
- Plans Incendie
- Rapport Amiante
Abattage d’arbre
Mises à l’enquête publique
Parcelle RF n° 5319 - Abattage de trois épicéas de Serbie de 63, 82 et 107 cm
L’enquête publique est ouverte du 9 juillet 2025 au 7 août 2025
Parcelle RF n° 744 - Abattage d'un épicéa de 135 cm, de deux mélèzes de 106 et 141 cm et d'un pin de 103 cm
L’enquête publique est ouverte du 9 juillet 2025 au 7 août 2025
Parcelle RF n° 6762 - Abattage de deux ormes de 156 cm et d'un érable sycomore de 125 cm
L’enquête publique est ouverte du 23 juillet 2025 au 21 août 2025
Parcelle RF n° 7135 - Abattage de 6 aulnes blanc de 597 cm de circonférence cumulées et de 3 frênes de 428 cm de circonférence cumulées
L’enquête publique est ouverte du 30 juillet 2025 au 28 août 2025
Parcelle RF n° 4073 - Abattage d'un épicéa de 179 cm de circonférence
L’enquête publique est ouverte du 30 juillet 2025 au 28 août 2025