Police des constructions
Permis de construire
Mises à l’enquête publique
4395-2025 - RF n° 6635 - Transformation d'un chalet avec création d'un accès intérieur au sous-sol. Assainissement énergétique global. Installation d'une pompe à chaleur et de panneaux solaires photovoltaïques
L’enquête publique est ouverte du 26.04.2025 au 25.05.2025
- Avis d’enquête
- Attestation de conformité
- Formulaire CAMAC
- Formulaire 66b
- Formulaire 43
- Formulaire 43DN
- Formulaire EN-VD
- Formulaire EN-VD-2b
- Formulaire EN-VD-3
- Formulaire Cercle de bruit
- Fiche Technique PAC
- Plan du Géomètre
- Plan de Situation
- Plan Façade Nord / Ouest
- Plan Façade Sud / Est
- Plan Rez inférieur
- Plan Rez suppérieur
- Plan Combles
- Plan Coupes AA et BB
- Plan des Surfaces
- Étude locale de risque
- Bilan thermique
- Rapport Amiante
- Dépôt Amiante
- Rapport évacuation
Abattage d’arbre
Mises à l’enquête publique
Demande d'abattage d'arbre pour un frêne de 67 cm sur la parcelle RF n° 4173
L’enquête publique est ouverte du 30 avril 2025 au 29 mai 2025