Urbanisme

Enquête publique ouverte du 26 novembre 2025 au 25 décembre 2025
Inscription d’une servitude de passage public à pied et pour tous véhicules sur les parcelles RF n° 1764, 2972, 3004, 3005, 3007, 3011, 3012, 3013, 3014, 4148 et sur le droit distinct et permanent n° 4529 de la Commune d’Ormont-Dessus