Préavis

• Préavis municipal n°01-2024, relatif à :
  1. L’extension du droit distinct et permanent de superficie (DDP) n° 7512 sis à l’arrivée sommitale de la télécabine Diablerets-Mazots ECA n° 3068;
  2. La constitution d’un droit de superficie distinct et permanent DDP 4405 sis sur la parcelle 3600 propriété de la Commune d’Ormont-Dessus, où sont érigés les bâtiments, ECA n° 3059 et ECA n° 2037;

• Préavis municipal n°02-2024, relatif à la demande d’un crédit de CHF 195’000.00 pour la seconde phase d’étude du projet de rénovation du Parc des Sports **** RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR ****

> Décisions du 21 mars 2024

 Préavis

• Préavis municipal n° 01-2023, relatif aux Règlements communaux de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
  Annexes :
  • Règlement sur la taxe de séjour
  • Dispositions d’application du règlement sur la taxe de séjour
  • Règlement sur les résidences secondaires
  • Dispositions d’application du règlement sur les résidences secondaires

• Préavis municipal n° 02-2023, relatif à la demande d’un crédit de CHF 600’000.00 pour le remplacement de différentes conduites du réseau d’eau potable pour les années 2023 à 2026

• Préavis municipal n° 03-2023, relatif à l’acceptation de la succession de Monsieur Sergio Duroni, décédé le 18 novembre 2020, sans laisser d’héritiers légaux ni de dispositions testamentaires

> Décisions du 23 mars 2023