 À votre service : Rose-Marie Bellwald, préposée Lundi-mardi/Jeudi-vendredi 07h30 - 12h00 Mercredi 07h30 - 12h00/13h30 - 17h30 Tél. 024 492 00 24 Fax 024 492 00 25 Courriel : controle.habitants@ormont-dessus.ch Renseignements relatifs à l’établissement de personnes - Annonces d’arrivée ou de départ - Attestation d’établissement - Changements d’adresse - Cartes d’identité/passeports (liens sous Pilier Public, Informations) - Demandes de prise d’emploi pour étrangers - Demandes d’hébergement Annonce d’arrivée obligatoire, au plus tard 8 jours après l’arrivée dans la commune Documents à présenter : livret de famille ou acte d’origine émolument : Fr. 15.-- pp, enfants gratuits Téléchargez le formulaire communal pour l'annonce d'arrivée de locataires (A utiliser par les propriétaires et gérants d'immeubles) Changement d’adresse obligatoire, dans les 8 jours (pas d’émolument) Annonce de départ à effectuer au plus tard le jour du départ Téléchargez le formulaire communal pour l'annonce de départ de locataires (A utiliser par les propriétaires et gérants d'immeubles) Attestation d’établissement émolument Fr. 8.-- (gratuit pour justifier une résidence secondaire) Attestation de départ émolument Fr. 8.-- Passeport Carte d’identité Dès le 1er mars 2010, les nouveaux passeports émis en Suisse seront des passeports biométriques ( Marche à suivre : Enregistrer votre demande de passeport biométrique en ligne à l’adresse suivante : http:/www.biometrie.vd.ch Vous recevrez un formulaire à remplir et à renvoyer par messagerie électronique. Après l’enregistrement de votre demande, vous recevrez une confirmation à votre adresse e-mail, confirmation qui vous permettra de prendre rendez-vous par Internet afin de vous rendre au Centre biométrie pour l‘enregistrement de vos données (empreintes digitales, photo). Si vous souhaitez obtenir une carte d’identité en combinaison avec le passeport, vous pouvez la commander par la même occasion auprès du centre de biométrie (voir comparaison de prix ci-dessous). Carte d’identité seule : La carte d’identité seule doit être commandé auprès du Contrôle des habitants de la commune (à apporter : ancienne carte même si échue et une photo passeport). Un acte d’origine, un certificat individuel d’état civil, une copie du livret de famille ou un certificat de famille sera indispensable. Pour l’ensemble de la démarche, comptez environ 3 semaines avant de recevoir votre passeport biométrique. Prix : (y.c. frais de port) Objet Prix émissaire Carte d’identité dès 18 ans Fr. 70.-- Contrôle des habitants Carte d’identité 0 – 18 ans Fr. 35.-- Contrôle des habitants Passeport biométrique dès 18 ans Fr. 145.-- Centre de biométrie, Lausanne Passeport biométrique 0-18 ans Fr. 65.-- ″ Passeport biom. et carte d’identité dès 18 ans Fr. 158.-- ″ Passeport biom. et carte d’identité 0-18 ans Fr. 78.-- ″ Passeport provisoire (non-biométrique) Fr. 100.-- ″ Pour tous renseignemens complémentaires, veuillez vous adresser au Contrôle des habitants, 024/492.00.24 Téléchargez le formulaire à remplir Demande de permis, instructions pour employeurs : Sont concernés les personnes provenant des 15 anciens Etats de l’UE pour moins de 3 mois : Procédure Annonce via Internet dès le 1er jour, à Imes, Berne Adresse : www.bfm.admin.ch/bfm/fr/home.html suivez : - Favoris - Procédure d’annonce CH-UE - Procédure d'annonce - Annonce en ligne - inscrivez votre société et suivez les instructions Pour plus de 3 mois jusqu’à 364 jours : - dès 4 mois, permis contingentés - Validité équivalente à la durée du rapport de travail - Renouvelables sans obligation de quitter le territoire - Regroupement familial et mobilité - Obligation de s’inscrire au CH au plus tard 8 jours après l’arrivée, si possible avant la prise d’emploi Procédure Formulaire « demande d’un titre de séjour CE/AELE pour activité de plus de 3 mois dans le Canton de Vaud » : - A remplir, signer - Envoyer par courrier au SPOP ou déposer au bureau des étrangers aux Diablerets. Prolongation / renouvellement . Procédure - A remplir, signer, déposer au Bureau des étrangers aux Diablerets |
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