À votre service :
Cédric FUHRER, secrétaire municipal
Lundi au vendredi
08h00 - 12h00
14h00 - 16h00
Tél. 024 492 00 20
Fax 024 492 00 26
Courriel : greffe@ormont-dessus.ch

Renseignements divers et informations générales relatifs à la commune d’Ormont-Dessus
- Secrétariat général de la Municipalité
- Actes de mœurs,
- Autorisations diverses - Naturalisations
- Rôle des électeurs
– Votations et élections
- Permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques
- Patentes

 

 

 

 

Acte de moeurs
- communiquer les renseignements d'état-civil
- prix fr. 10,-- + frais d'affranchissement ordinaires
- délai environ 1 semaine

Manifestations
- demande d'autorisation à adresser par écrit, suffisamment à l 'avance, à la Municipalité

Naturalisations
- renseignements et formulaires auprès du greffe municipal

Votations et élections
- consulter le pilier public
- renseignements complémentaires auprès du greffe municipal

Patentes d'établissements publics et autres débits de boissons
- renseignements et formulaires auprès du greffe municipal

Patentes vente de tabac
- renseignements et formulaires auprès du Greffe municipal

Permis temporaires vente de boissons alcooliques
- renseignements et formulaires auprès du Greffe municipal
- six permis par année et par société et pour six jours au maximum
- demande d'autorisation préalable à la Municipalité. Formulaire au greffe

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Recensement entreprises
- une fois par année, situation au 31 décembre de l'année précédente